Accusation de violences conjugales : que faire ?

1. Quelles sont les preuves nécessaires pour prouver des violences conjugales ?

Une preuve fondamentale de violences conjugales est l’incapacité totale de travail. (ITT)

Il s’agit d’une unité de mesure utilisée en droit pénal, qui permet de qualifier pénalement les faits en fonction de la durée durant laquelle une victime éprouve une gêne notamment dans les actes de la vie courante.

Cette ITT peut être physique ou psychologique et doit être fixée par un médecin, le plus rapidement possible après les faits, surtout s'il existe des traces de blessures.

En outre, des violences conjugales peuvent être prouvées de plusieurs manières : témoignages de voisins/amis/famille (personnes les plus neutres possibles pour éviter une subjectivité) ; enregistrement vidéo ou audio etc.

2. Comment se déroule une procédure pour violences conjugales ? (Étapes, délais)

Une personne accusée de violences conjugales peut, soit être placée en garde à vue, soit être entendue librement par un officier de police judiciaire.

Ensuite, si la personne était en garde à vue, elle peut être remise en liberté en recevant une convocation en vu d’une audience devant le Tribunal correctionnel, ou être déférée devant le Procureur de la République et être jugée en comparution immédiate.

Si la personne est auditionnée librement, elle peut aussi recevoir une convocation en vue d’une audience devant le Tribunal correctionnel.

Ensuite, lors de l’audience, le/la plaignant(e) peut se constituer partie civile en vu d’être indemnisé(e).

3. Quelles sont les différentes peines encourues ?

   
   

Une personne condamnée pour des faits de violences conjugales encourt une peine plus ou moins élevée selon la gravité des faits et du nombre de jours d’ITT.

Il peut s’agir des peines suivantes :

• Peine d’emprisonnement, assortie éventuellement d’un sursis ;

• Peine de travaux d’intérêts généraux ;

• Peine d’amende ;

• Obligation d’effectuer un stage de sensibilisation, aux frais de la personne (environ 250 euros) ;

4. Comment contester une accusation de violences conjugales ?

S’il existe des preuves telles que des jours d’ITT, des témoignages, il est quasiment impossible de contester ce type d’accusation.

Au contraire, s’il existe des preuves, contester ne ferait qu’empirer la peine encourue.

En revanche, s’il n’y a pas d’autres preuves que les déclarations de la personne qui vous accuse, vous pouvez contester en décrédibilisant sa parole.

Il est fortement recommandé de prendre contact avec un avocat exerçant en droit pénal, qui saura vous conseiller sur l'axe de défense à adopter au regard des éléments de la procédure.

5. Quelles sont les conséquences d'une récidive ?

La récidive a pour conséquence d’aggraver la peine encourue.

Si vous êtes en état de récidive légal, alors vous serez très probablement condamné à une peine supérieure à celle à laquelle vous aviez été condamné la première fois.

6. Quels sont les risques pour l'accusé lors d'un divorce pour violences conjugales ?

En cas de divorce pour violences conjugales, la victime peut demander un divorce pour fautes.

Néanmoins, un divorce prononcé pour faute au motif que des violences conjugales auraient eu lieu n'a pas d'incidence sur la décision pénale.

7. Peut-on retirer une plainte pour violences conjugales ?

Oui, il est possible de retirer votre plainte.

Mais même malgré cela, le Procureur de la République peut décider de poursuivre tout de même la personne que vous accusez.

Donc après avoir déposé la plainte, même si vous la retirez, vous n’avez plus de contrôle sur les poursuites.