Que risquez vous vraiment pour détention de stupéfiants ?
- Eva Bensoussan
- Apr 15
- 3 min read
Quelle peine pour détention de stupéfiants ?
Le code pénal prévoit la même peine pour toutes les infractions liées aux stupéfiants : dix ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende.
En pratique, La peine dépend des circonstances dans lesquelles vous détenez des stupéfiants et de la quantité.
Si vous êtes contrôlé par la police en train de consommer des stupéfiants ou en possession de très petites quantités de stupéfiants, vous pouvez recevoir une simple amende forfaitaire de 200 Euros.
Cela concerne plus souvent la détention ou l'usage d’une petite quantité de cannabis pour votre usage personnel.
Si vous détenez des stupéfiants appelés « drogues dures » tels que la cocaïne, ecstasy ou autre, ou tout stupéfiant en plus grosse quantité, vous ferez probablement l’objet d’une procédure devant le Tribunal correctionnel.
En pratique, la peine prononcée sera à selon plusieurs éléments :
- Le type de stupéfiant ;
- La quantité détenue ;
- Vos antécédents judiciaires ;
- Votre situation professionnelle ;
- Votre situation personnelle.
En cas de poursuites devant le Tribunal, prenez contact avec un avocat spécialisé en droit pénal qui saura mettre en avant les éléments nécessaires à faire baisser votre peine.
Tous ces éléments permettront au Tribunal de diminuer la peine prononcée à votre encontre, voire à prononcer une peine assortie d’un sursis, ou une alternative à une peine d’emprisonnement, telle que des travaux d’intérêts généraux.
Quelle peine en cas de récidive ?
Le code pénal prévoit qu’en cas de récidive, la peine encourue peut aller jusqu’au double de la peine prévue initialement pour l’infraction concernée.
En pratique, la récidive est un simple élément "aggravant" dans la détermination de la peine à votre encontre.
Le Tribunal correctionnel prendra en compte cet antécédent judiciaire pour fixer la peine qui sera forcément plus sévère que la première.
Existe-t il des circonstances aggravantes possibles ?
En matière de détention simple de stupéfiants, il n’existe pas de circonstance aggravante.
Néanmoins, la détention est souvent accompagnée d’autres comportements sanctionnés par la loi : le transport, l’offre, la cession ou l’acquisition.
Ainsi, il est rare d’être poursuivi pour la simple détention de stupéfiants.
Quels sont les peines encourues pour un mineur ?
Un mineur sera convoqué devant le tribunal pour enfants.
Il pourra être condamné à une mesure éducative judiciaire, visant à l’accompagner dans une démarche de responsabilisation.
Un mineur peut aussi être condamné à une peine correspondant à la moitié de celle encourue par un majeur.
Un mineur âgé d’au moins 16 ans au moment de la décision peut être condamné à un travail d’intérêt général.
Il peut aussi être placé en détention à domicile sous surveillance électronique voire être incarcéré (à partir de 13 ans) selon la gravité de l’infraction.
L'assistance d'un avocat permettra justement de mettre en avant sa minorité, d'expliquer ce passage à l'acte et de proposer la sanction la plus adaptée à son âge.
Quel risque pour un guetteur ?
Un guetteur est naturellement impliqué dans un trafic de stupéfiants car il facilite l’usage ou la cession de stupéfiants.
Il encourt donc la même peine que celles mentionnées plus haut : dix ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende.
Comme évoqué précédemment, la peine prononcée sera néanmoins adaptée aux circonstances de l’infraction et à sa personnalité.
Combien de temps reste-t-on positif au stupéfiant ?
En cas de test salivaire, le THC (substance psychoactive recherchée) est détectable 6 à 8 heures en cas d'usage occasionnel (jusqu'à un joint par semaine maximum), pendant 24 h en cas d'usage régulier (plus d'un joint par semaine) et jusqu’à 8 jours en cas d’usage quotidien ou intensif.
Pour un test sanguin, le THC est détectable 2 à 8 heures en cas d'usage occasionnel et jusqu’à plus d’un mois après la dernière consommation en cas d’usage intensif ou quotidien.
Enfin, un test urinaire permet de détecter le THC dans un délai de 3 à 5 jours après la dernière utilisation en cas d’usage occasionnel, et dans un délai de 30 à 70 jours en cas d’usage régulier.
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